Les documents nécessaires à chaque étape
Sélectionnez le territoire de votre projet !
Pour avoir toutes les informations nécessaires à la démarche téléchargez le Guide du porteur de projet :
” Le Guide du porteur de projet”
Suivant l’avancement de votre projet, vous trouverez les documents nécessaires pour la constitution de votre dossier dans son étape respective.
1. Formaliser l'idée de votre projet
Sur la base des premiers éléments que vous apporterez, l’animateur, en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels, vous aidera à construire votre projet pour le rendre opérationnel :
- Définition des objectifs du projet
- Modalités de mise en oeuvre
- Mobilisation des partenaires
- Identification du public cible
- Élaboration d’un budget prévisionnel
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2. Votre dossier passe en comité technique
Le Comité Technique (COTECH) : composé d’experts, il veille à la viabilité des projets et à leur inclusion à la dynamique du territoire. Il vérifie la faisabilité technique des projets et permet au porteur d’enrichir son projet.
3. Monter votre dossier de demande d'aide
A l’issue de cette première étape, l’animateur vous demandera de lui fournir un dossier de présentation de votre projet afin qu’il puisse vous aider à identifier les financements mobilisables sur votre projet. Vous monterez ensemble votre dossier avec toutes les pièces nécessaires afin de pouvoir déposer votre demande au GAL.
Les fonds européens LEADER interviennent toujours en contrepartie d’une subvention publique. A Mayotte, le cofinancement public de 15 % du coût total éligible du projet est à demander au Conseil Départemental.
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4. Votre dossier passe en comité de programmation
Le comité de programmation vérifie que votre projet rentre dans la stratégie locale de développement, en votant sur différents critères selon une grille de sélection. Il attribue une note sur « 26 » . Si le projet obtient une note supérieure à « 14 » il est sélectionné, entre « 10 » et « 14 » il est à retravailler, en-dessous de « 10 » il est refusé.
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5. S'il est reçu votre dossier est conventionné
Si votre projet est retenu, vous recevez un courrier du GAL environ 2 semaines après le comité vous indiquant qu’il est programmé. Par la suite, une convention est signée entre la structure porteuse du projet, le GAL et le service instructeur officialisant l’attribution de la subvention.
6. Vous réalisez votre projet
Vous réalisez votre projet, suivant le calendrier de réalisation que vous avez défini au préalable avec le GAL. Vous informez le GAL en cas de modification, quelle qu’elle soit (modification de prestataire, de montants, de localisation, etc.). Vous vous engagez à respecter certaines obligations réglementaires liées au projet :
- respect des communications européennes :
- Eléments graphiques et textuels qui doivent figurer dans toute communication LEADER
- Le Bloc-marque « LEADER »
- Le bloc-marque « LEADER » est un bloc graphique qui doit impérativement figurer sur tout document et outil de communication à destination du public.
- Il est constitué de 6 éléments :
- Le logo du cofinanceur public officiel : le Conseil Départemental
- Le logo « l’Europe s’engage à Mayotte »
- L’emblème de l’Union Européenne
- Le logo LEADER
- Le logo de la Préfecture de Mayotte
- Les mentions de cofinancement de l’Union Européenne et du Fonds Européen
- La mention de cofinancement doit respecter les proportions de ce modèle. Veillez à ce que la taille du bloc marque, et la qualité de reproduction, quel que soit le support, soient suffisantes pour que la mention « UNION EUROPÉENNE » (3) et celle du « Fonds européen » cofinanceur (6) soient lisibles.
- Les Logos du GAL et de l’Association GAL Nord et Centre de Mayotte
- Le GAL Nord et Centre de Mayotte et l’Association GAL Nord et Centre de Mayotte, en tant que structure porteuse du programme LEADER 2014-2020 dont vous bénéficiez, sont les premiers partenaires de votre projet.
Apposer les deux logos de ces deux partenaires sur les documents permet de souligner votre adhésion à la stratégie locale de développement élaborée au niveau du territoire du Nord et Centre de Mayotte et d’identifier votre projet comme pertinent à l’échelle de ce territoire. - Le bloc-marque « LEADER » associé aux logos des cofinanceurs et partenaires Lorsqu’il est associé aux logos des différents cofinanceurs et partenaires du projet, le bloc-marque sera disposé à droite, dans l’alignement de ceux-ci.
- Utilisation du bloc-marque
- Tout document de communication et d’information relatif à l’opération cofinancée par l’Union européenne, et particulièrement ceux à destination du public ou des participants à l’opération, doit intégrer au minimum le bloc-marque « LEADER » en première page.
- Si vous disposez d’un site internet, vous avez l’obligation d’y assurer une communication sur le projet cofinancé comprenant le bloc marque et une description du projet mettant en valeur le soutien financier de l’Union européenne (article, page ou rubrique).
- Un affichage devra également être mis en place pendant la réalisation du projet : affiches, plaques et panneaux temporaires ou définitifs selon les cas.
- Si le projet porte sur des équipements (machines, mobiliers, ordinateurs, etc.), vous devez les identifier au moyen d’autocollants bloc-marque.
- Pendant 5 ans vous pouvez être contrôlé sur le terrain et vous devez garder et entretenir le matériel dont à bénéficié la subvention
- Pendant 10 ans vous pouvez avoir un contrôle administratif et devez donc garder tout votre dossier de demande (pièces justificatives, devis, factures, etc.)
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7. Vous demandez le paiement de la subvention
Lorsqu’une partie ou toutes les opérations engagées dans le projet sont réalisées, vous pouvez demander le paiement de la subvention. Pour cela, vous devez fournir le formulaire de demande de paiement et ses annexes, ainsi que les factures et preuves du respect des obligations réglementaires. L’animateur du GAL vous accompagne également dans cette démarche et vous indique les documents à fournir.
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Pour avoir toutes les informations nécessaires à la démarche téléchargez le Guide au porteur de projet : « Guide »
1. Formaliser l'idée de votre projet
Sur la base des premiers éléments que vous apporterez, l’animateur, en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels, vous aidera à construire votre projet pour le rendre opérationnel :
- Définition des objectifs du projet
- Modalités de mise en oeuvre
- Mobilisation des partenaires
- Identification du public cible
- Élaboration d’un budget prévisionnel
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2. Monter votre dossier de demande d'aide
A l’issue de cette première étape, l’animateur vous demandera de lui fournir un dossier de présentation de votre projet afin qu’il puisse vous aider à identifier les financements mobilisables sur votre projet. Vous monterez ensemble votre dossier avec toutes les pièces nécessaires afin de pouvoir déposer votre demande au GAL.
Les fonds européens LEADER interviennent toujours en contrepartie d’une subvention publique. A Mayotte, le cofinancement public de 15 % du coût total éligible du projet est apporté par le Conseil Départemental de Mayotte.
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3. Votre dossier passe en comité technique
Le comité technique fait remonter des points de vigilance sur votre projet et peut vous donner des éléments pour l’améliorer.
4. Votre dossier passe en comité de programmation
Le comité de programmation vérifie que votre projet rentre dans la stratégie locale de développement, en votant sur différents critères selon une grille de sélection. Il attribue une note sur « 30 », si le projet obtient une note égale ou supérieure à « 15 » il est sélectionné. Tous les projets ayant obtenus une note inférieure à « 15 » pourront être retravaillés par le porteur et représentés une 2ème fois au comité de programmation. Si le projet ne reçoit toujours pas la moyenne lors de son passage, il sera définitivement rejeté.
5. S'il est reçu votre dossier est conventionné
Si votre projet est retenu, vous recevez un courrier du GAL environ 2 semaines après le comité vous indiquant qu’il est programmé. Par la suite, une convention est signée entre la structure porteuse du projet, le GAL et le service instructeur officialisant l’attribution de la subvention.
6. Vous réalisez votre projet
Vous réalisez votre projet, suivant le calendrier de réalisation que vous avez défini au préalable avec le GAL. Vous informez le GAL en cas de modification, quelle qu’elle soit (modification de prestataire, de montants, de localisation, etc.). Vous vous engagez à respecter certaines obligations réglementaires liées au projet :
- respect des communications européennes :
- Éléments graphiques et textuels qui doivent figurer dans toute communication LEADER
- Le Bloc-marque « LEADER »
- Le bloc-marque « LEADER » est un bloc graphique qui doit impérativement figurer sur tout document et outil de communication à destination du public.
- Il est constitué de 6 éléments :
- Le logo du cofinanceur public officiel : le Conseil Départemental
- Le logo « l’Europe s’engage à Mayotte »
- L’emblème de l’Union Européenne
- Le logo LEADER
- Le logo de la Préfecture de Mayotte
- Les mentions de cofinancement de l’Union Européenne et du Fonds Européen
- La mention de cofinancement doit respecter les proportions de ce modèle. Veillez à ce que la taille du bloc marque, et la qualité de reproduction, quel que soit le support, soient suffisantes pour que la mention « UNION EUROPÉENNE » (3) et celle du « Fonds européen » cofinanceur (6) soient lisibles.
- Les Logos du GAL et de l’Association GAL Est-Mahorais
- Le GAL Est-Mahorais et l’Association GAL Est-Mahorais, en tant que structure porteuse du programme LEADER 2014-2020 dont vous bénéficiez, sont les premiers partenaires de votre projet.
Apposer les deux logos de ces deux partenaires sur les documents permet de souligner votre adhésion à la stratégie locale de développement élaborée au niveau du territoire Est-Mahorais et d’identifier votre projet comme pertinent à l’échelle de ce territoire. - Le bloc-marque « LEADER » associé aux logos des cofinanceurs et partenaires Lorsqu’il est associé aux logos des différents cofinanceurs et partenaires du projet, le bloc-marque sera disposé à droite, dans l’alignement de ceux-ci.
- Utilisation du bloc-marque
- Tout document de communication et d’information relatif à l’opération cofinancée par l’Union européenne, et particulièrement ceux à destination du public ou des participants à l’opération, doit intégrer au minimum le bloc-marque « LEADER » en première page.
- Si vous disposez d’un site internet, vous avez l’obligation d’y assurer une communication sur le projet cofinancé comprenant le bloc marque et une description du projet mettant en valeur le soutien financier de l’Union européenne (article, page ou rubrique).
- Un affichage devra également être mis en place pendant la réalisation du projet : affiches, plaques et panneaux temporaires ou définitifs selon les cas.
- Si le projet porte sur des équipements (machines, mobiliers, ordinateurs, etc.), vous devez les identifier au moyen d’autocollants bloc-marque.
- Pendant 5 ans vous pouvez être contrôlé sur le terrain et vous devez garder et entretenir le matériel dont à bénéficié la subvention
- Pendant 10 ans vous pouvez avoir un contrôle administratif et devez donc garder tout votre dossier de demande (pièces justificatives, devis, factures, etc.)
7. Vous demandez le paiement de la subvention
Lorsqu’une partie ou toutes les opérations engagées dans le projet sont réalisées, vous pouvez demander le paiement de la subvention. Pour cela, vous devez fournir le formulaire de demande de paiement et ses annexes, ainsi que les factures et preuves du respect des obligations réglementaires. L’animateur du GAL vous accompagne également dans cette démarche et vous indique les documents à fournir.
Pour avoir toutes les informations nécessaires à la démarche téléchargez le Guide du porteur de projet :
” Le Guide du porteur de projet”
Suivant l’avancement de votre projet, vous trouverez les documents nécessaires pour la constitution de votre dossier dans son étape respective.
1. Formaliser l'idée de votre projet
Sur la base des premiers éléments que vous apporterez, l’animateur, en collaboration avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels, vous aidera à construire votre projet pour le rendre opérationnel :
- Définition des objectifs du projet
- Modalités de mise en œuvre
- Mobilisation des partenaires
- Identification du public cible
- Élaboration d’un budget prévisionnel
Docs téléchargeables
-
- Descriptif de projet LEADER
- Stratégie Locale de Développement du GAL Ouest Grand Sud
- FA1_Valorisation et attractivité du patrimoine
- FA2_Accessibilité, cadre de vie et besoins vitaux
- FA3_Formation, compétences et structuration
- FA4_Préservation et sensibilisation à l’environnement
- FA5_Coopération
- Glossaire pour la lecture des Fiches Action
- Grille de sélection des projets LEADER
2. Monter votre dossier de demande d'aide
A l’issue de cette première étape, l’animateur vous demandera de lui fournir un dossier de présentation de votre projet afin qu’il puisse vous aider à identifier les financements mobilisables sur votre projet. Vous monterez ensemble votre dossier avec toutes les pièces nécessaires afin de pouvoir déposer votre demande au GAL.
Les fonds européens LEADER interviennent toujours en contrepartie d’une subvention publique. A Mayotte, le cofinancement public de 15 % du coût total éligible du projet est à demander au Conseil Départemental.
Docs téléchargeables
3. Votre dossier passe en comité technique
Le Comité Technique (COTECH) : composé d’experts, il veille à la viabilité des projets et à leur inclusion à la dynamique du territoire. Il vérifie la faisabilité technique des projets et permet au porteur d’enrichir son projet.
Durant le COTECH le porteur présente son projet et échange avec le comité qui donne un avis consultatif pour que le projet puisse être amélioré avant le montage du dossier final.
4. Votre dossier passe en comité de programmation
Le comité de programmation vérifie que votre projet rentre dans la stratégie locale de développement, en votant sur différents critères selon une grille de sélection. Il attribue une note sur « 26 » . Si le projet obtient une note supérieure à « 17 » il est sélectionné, entre « 13 » et « 17 » il est à retravailler, en-dessous de « 13 » il est refusé.
Docs téléchargeables
5. S'il est reçu votre dossier est conventionné
Si votre projet est retenu, vous recevez un courrier du GAL environ 2 semaines après le comité vous indiquant qu’il est programmé. Par la suite, une convention est signée entre la structure porteuse du projet, le GAL et le service instructeur officialisant l’attribution de la subvention.
6. Vous réalisez votre projet
Vous réalisez votre projet, suivant le calendrier de réalisation que vous avez défini au préalable avec le GAL. Vous informez le GAL en cas de modification, quelle qu’elle soit (modification de prestataire, de montants, de localisation, etc.). Vous vous engagez à respecter certaines obligations réglementaires liées au projet :
- respect des communications européennes :
- Eléments graphiques et textuels qui doivent figurer dans toute communication LEADER
- Le Bloc-marque « LEADER »
- Le bloc-marque « LEADER » est un bloc graphique qui doit impérativement figurer sur tout document et outil de communication à destination du public.
- Il est constitué de 6 éléments :
- Le logo de la Préfecture de Mayotte
- Le logo du cofinanceur public officiel : le Conseil Départemental
- Le logo « l’Europe s’engage à Mayotte »
- L’emblème de l’Union Européenne
- Le logo LEADER
- Les mentions de cofinancement de l’Union Européenne et du Fonds Européen
- La mention de cofinancement doit respecter les proportions de ce modèle. Veillez à ce que la taille du bloc marque, et la qualité de reproduction, quel que soit le support, soient suffisantes pour que la mention « UNION EUROPÉENNE » (3) et celle du « Fonds européen » cofinanceur (6) soient lisibles.
- Les Logos du GAL et de l’Association GAL Ouest Grand Sud
- Le GAL Ouest Grand Sud et l’Association GAL Ouest Grand Sud, en tant que structure porteuse du programme LEADER 2014-2020 dont vous bénéficiez, sont les premiers partenaires de votre projet.
Apposer les deux logos de ces deux partenaires sur les documents permet de souligner votre adhésion à la stratégie locale de développement élaborée au niveau du territoire du Ouest Grand Sud de Mayotte et d’identifier votre projet comme pertinent à l’échelle de ce territoire. - Le bloc-marque « LEADER » associé aux logos des cofinanceurs et partenaires Lorsqu’il est associé aux logos des différents cofinanceurs et partenaires du projet, le bloc-marque sera disposé à droite, dans l’alignement de ceux-ci.
- Utilisation du bloc-marque
- Tout document de communication et d’information relatif à l’opération cofinancée par l’Union européenne, et particulièrement ceux à destination du public ou des participants à l’opération, doit intégrer au minimum le bloc-marque « LEADER » en première page.
- Si vous disposez d’un site internet, vous avez l’obligation d’y assurer une communication sur le projet cofinancé comprenant le bloc marque et une description du projet mettant en valeur le soutien financier de l’Union européenne (article, page ou rubrique).
- Un affichage devra également être mis en place pendant la réalisation du projet : affiches, plaques et panneaux temporaires ou définitifs selon les cas.
- Si le projet porte sur des équipements (machines, mobiliers, ordinateurs, etc.), vous devez les identifier au moyen d’autocollants bloc-marque.
- Pendant 5 ans vous pouvez être contrôlé sur le terrain et vous devez garder et entretenir le matériel dont à bénéficié la subvention
- Pendant 10 ans vous pouvez avoir un contrôle administratif et devez donc garder tout votre dossier de demande (pièces justificatives, devis, factures, etc.)
Docs téléchargeables
7. Vous demandez le paiement de la subvention
Lorsqu’une partie ou toutes les opérations engagées dans le projet sont réalisées, vous pouvez demander le paiement de la subvention. Pour cela, vous devez fournir le formulaire de demande de paiement et ses annexes, ainsi que les factures et preuves du respect des obligations réglementaires. L’animateur du GAL vous accompagne également dans cette démarche et vous indique les documents à fournir.